Le Point comptable du 10-06-20

Deux bonnes nouvelles ce matin ! Des aides apprentissages Des précisions sur la gratuité des charges patronales de février à mai ! Apprentissage : La Ministre a annoncé les mesures du plan de relance apprentissage.  Ces mesures sont au nombre de 4 :  une prime exceptionnelle pour toute entreprise qui embauchera un apprenti préparant un diplôme du CAP […]

Deux bonnes nouvelles ce matin !

  • Des aides apprentissages
  • Des précisions sur la gratuité des charges patronales de février à mai !

Apprentissage :

La Ministre a annoncé les mesures du plan de relance apprentissage.

 Ces mesures sont au nombre de 4 :

  •  une prime exceptionnelle pour toute entreprise qui embauchera un apprenti préparant un diplôme du CAP à la licence professionnelle entre le 1er juillet 2020 jusqu’au 28 février 2021 d’un montant pour la première année de :
  • 5000€ pour les mineurs (- de 18 ans)
  • 8000€ pour les majeurs (18 ans et +)
  •  une prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage
  • la possibilité que l’aide au premier équipement d’un apprenti, d’un montant maximal de 500€, puisse aussi servir à l’achat d’un ordinateur portable ou d’une tablette

Exonération URSSAF :

Les mesures de soutien mises en place dans le cadre du plan d’urgence économique vont être renforcées en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises.

Le Gouvernement a pris la décision de transformer ces reports en des exonérations des cotisations et contributions à la charge des employeurs, et plus généralement en aide au paiement de ces contributions.

Votre entreprise pourra bénéficier de ces mesures, dès lors que son activité correspond à celles énumérées ci-dessus, y compris si vous avez maintenu le paiement de ces cotisations et contributions dues sur cette période.

Les employeurs des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.

Si vous avez déjà bénéficié du report de vos paiements des cotisations lors des échéances de mars à mai, les montants reportés correspondant aux cotisations exonérées ne seront pas dus.
Si vous avez acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant à ces échéances, vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l’année en cours.

 A ces exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.

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