Plusieurs informations importantes au sujet :
- Des charges sociales des salariés ;
- Des charges sociales des indépendants ;
- Des annonces d’exonération de charges ;
- Encore de nouvelles fiches métiers pour les gestes barrières et précaution contre le covid.
Les charges sociales des salariés :
Comme le mois dernier, notre cabinet appliquera une demande d’étalement sur trois mois pour le paiement de l’URSSAF. Sauf si vous nous faites savoir de payer l’Urssaf immédiatement en totalité.
Par contre, au sujet des charges retraites complémentaires, sauf avis contraire de votre part : nous déclencherons le paiement de la totalité.
De même pour les prévoyances et mutuelles dont il pourrait être dangereux de ne pas payer.
Charges sociales des indépendants : échéance du 20 mai
Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, votre échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée, elle est reportée.
Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.
En complément de cette mesure, vous pouvez :
- effectuer votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020 ;
- solliciter un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;
- solliciter les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l’aide prévue par le fonds de solidarité ;
- si vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité, solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Pas de nouvelles précises des annonces d’exonération de charges :
A ce jour, nous n’avons pas de nouvelles « légales » suite aux annonces par le Ministre des mesures d’exonérations définitives de charges sociales pour les entreprises fermées administrativement depuis le 15 mars 2020 et comptant moins de 10 salariés.
Il conviendra de définir ce qu’est une entreprise fermée « administrativement ». Car la liste du 15 mars 2020 ne comprends pas les hôtels, les entreprises du Bâtiment, …
De plus, il n’y a pas de charges sociales sur le chômage partiel. Cela concernerait alors essentiellement les charges sociales du dirigeant.
Encore de nouvelles fiches métiers pour les gestes barrières et précaution contre le covid.
Le Ministère du Travail continue à faire de nouvelles fiches conseils sur les gestes barrières et précautions diverses. https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs