Aujourd’hui trois nouveautés qui ont été annoncées avant l’intervention de Monsieur Macron, hier soir
- Une nouvelle aide de 1 250 €
- Le report de paiement de la contribution audiovisuel
- Les gestes barrières et mesures hygiènes pour les ventes à emporter.
NOUVELLE AIDE DE 1 250 €.
Feu vert du gouvernement pour « l’indemnité de perte de gains », qui sera distribuée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), aux commerçants et aux artisans. Cette aide directe sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 €. Soit moitié moins que les 2500 euros euros annoncés la semaine dernière… A noter tout de même que cette somme sera nette d’impôts et de charges sociales.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Tous les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat pourront bénéficier de cette aide, qui sera uniquement conditionnée au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019. « Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir », ont indiqué dans un communiqué commun la CPME, l’U2P et le Medef. Autre point important, cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par l’Etat, qui sera pour rappel renouvelé au mois d’avril.
REPORT DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Le ministère de finances indique que les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration qui, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, connaissent des difficultés pour payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ont la possibilité de reporter de trois mois la déclaration et le paiement de cette taxe (initialement prévus en avril).
Elles peuvent ainsi déclarer et payer le montant de leur CAP lors de la déclaration de TVA déposée en juillet.
Attention : en pratique, si vous êtes concerné par cette mesure, vous devez veiller à reporter de trois mois à la fois le montant déclaré et le montant payé, en indiquant ce report de trois mois dans le cadre « Observations » de la déclaration de TVA déposée en avril grâce à la mention :« Covid-19 – Report CAP ». Il importe en effet que chaque mois, le montant payé corresponde parfaitement au montant déclaré.
VENTES A EMPORTER
L’UMIH nous fait parvenir la circulaire officielle ci-jointe qui vise à vous présenter les dispositions à respecter pour les établissements de type N, notamment les bars, brasseries et restaurants, qui souhaiteraient réaliser de la vente à emporter ou de la livraison, et en particulier pour ceux qui ont peu l’habitude de la pratiquer d’ordinaire.
Bonne semaine.